Bienvenue sur le site internet de Ville-en-Selve

 REGLEMENT DE LA SALLE

 

 

 

ARTICLE 1 :   La capacité maximale de la salle est de 60 personnes debout ou de 45 personnes assises.

 

 

ARTICLE 2 :   La salle est réservée exclusivement aux manifestations privées. Les utilisateurs devront occuper les lieux en respectant la tranquillité publique. En cas de nuisance sonore, tapage nocturne l’article R 623-2 du Code Pénal sera appliqué.

Sont en outre interdits, tous jeux ou activités pouvant détériorer murs, vitres, sol, plafond, luminaires, ainsi que toute décoration fixée aux murs et l’utilisation de produits toxiques ou inflammables.

les pétards, sirènes, klaxons.... sont bien sûr interdits.

 

 

ARTICLE 3 :   La salle est mise à disposition avec les tables et chaises nécessaires. L’organisateur se chargeant de leur installation et de leur rangement.

La cuisine comporte un four et un réfrigérateur. Les ustensiles de cuisine et la vaisselle collective ou individuelle ne sont pas fournis.

 

 

ARTICLE 4 :   Le règlement de la location sera encaissé à la date de la signature du contrat de location. Les cautions ne seront restituées qu’après l’établissement de l’état des lieux et la restitution des clefs.

 

 

ARTICLE 5 :   Un état des lieux sera effectué lors de chaque location, l’utilisateur devant rendre la salle municipale, la cuisine, les toilettes, la cour, les abords du bâtiment en parfait état de propreté pour obtenir le remboursement de la caution pour frais de nettoyage.

Les dégradations commises, les matériels endommagés, les mobiliers manquants entraîneront la retenue de la caution pour dégradation jusqu’au chiffrage du préjudice subi.

En cas de perte de clefs, les dépenses correspondant aux changements de barillet et fournitures de nouvelles clefs sont à la charge de l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 6 :   Après utilisation, débrancher le réfrigérateur.

Nettoyer le four si celui-ci a été utilisé.

Nettoyer le matériel en acier inox exclusivement avec des produits non abrasifs.

Les produits de nettoyage ainsi que balais, brosses, éponges, torchons et papier toilette sont à fournir par le locataire.

Fermer les radiateurs de la salle.

Fermer toutes les portes et issues de secours.

 

 

ARTICLE 7 :  Les voitures devront stationner obligatoirement place de la mairie et rues adjacentes, sauf dans la ruelle de l’Eglise.

Les voitures de l’organisateur et du traiteur seront les seuls véhicules tolérés dans la cour intérieure, à condition de dégager les issues de secours, sorties et accès.

 

 

ARTICLE 8 :   Pendant la durée de la location, seule la responsabilité du locataire est engagée. Cependant la compagnie d’assurance de la commune renonce par avance à tout recours envers le locataire en ce qui concerne les dommages consécutifs à l’incendie et aux dégâts des eaux. Il appartient au locataire de souscrire, si bon lui semble, un complément d’assurance auprès de la compagnie de son choix pour couvrir l’ensemble des autres risques.

 

 

ARTICLE 9 :  La commune de Ville en Selve se réserve le droit de refuser toute location sans avoir à en préciser le motif.